J.O. 14 du 17 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 19 décembre 2002 portant attribution du brevet technique à un administrateur des affaires maritimes

NOR : EQUP0201977S


Par décision de la ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 19 décembre 2002, le brevet technique option « études scientifiques et techniques » est attribué en date du 1er décembre 2001 à l'administrateur principal des affaires maritimes De Lambert des Granges (Philippe).